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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente

La commande d'articles depuis le site internet ledrean.com est subordonnée sans réserve à l'acceptation des conditions de vente ci-après. Ces conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes en ligne passées par les clients qui les acceptent expressément. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou en usine.


L'acheteur ou client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur ou client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale, avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le site. Par le fait de passer sa commande, l'acheteur ou client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.

Produits commercialisés sur le Site:

Le site est dédié à la vente en ligne de produits alimentaires certifiés et de produits du terroir au sens large, sous réserve de leur disponibilité.

La Société LE DREAN SAS, ou « vendeur »,  se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter ou de supprimer un ou plusieurs produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur le site, et cela, sans être tenu d'en aviser au préalable le Client.
Le Client s'il le souhaite, peut bien évidemment nous consulter par e-mail (via la rubrique "Contact") pour toute demande d'informations complémentaires concernant les produits; il lui sera répondu dans les plus brefs délais.

 Informations et Présentations des produits:

La mise en ligne des informations, des photographies illustrant les produits et des données disponibles sur le site ainsi que leur mise à jour sont effectuées avec le plus grand soin.

Si toutefois des erreurs, des omissions ou inexactitudes s'avéraient s'être glissées dans le descriptif des produits ou photos, la Société LE DREAN SAS n'en sera, en aucun cas, tenue pour responsable, ces indications étant non contractuelles et ne pouvant de ce fait engager la responsabilité de la Société LE DREAN SAS.


De même, elle ne pourra être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient ni de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d'interruptions du réseau Internet ou de défaillance de l'accès au réseau Internet par le Client.

Commande :

Les systèmes d´enregistrement automatique communiqués par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
 La société LE DREAN SAS se réserve par ailleurs le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement impayée.
Toute commande se verra validée par le client tant au niveau des quantités et des libellés des produits qu'à l'adresse de facturation et le lieu de livraison. Le client s'engage de ce fait à ce que les informations communiquées à la société soient complètes, exactes et à jour. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou dans la quantité des produits commandés, le vendeur ne saurait en aucun cas en être tenu responsable ou redevable.

Prix :

Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix figurant sur le site ledrean.com peuvent être modifiés à tout moment.  Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais en nous engageant à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

Modalités de paiement : 

Paiement par carte bancaire
Le règlement peut s'effectuer par carte bancaire, présentant le sigle CB, carte VISA, EUROCARD ou MASTERCARD.

Paiement par chèque
Le client peut régler par chèque. La date de réception du chèque donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement est alors envoyé.

Paiement par virement bancaire
Le client peut aussi choisir de régler par virement bancaire. Un délai de 3/4 jours peut être observé avant que notre compte soit crédité. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition. Un e-mail accusant réception du règlement est alors envoyé.

Confirmation de prise en compte de votre commande
Dans tous les cas, la réception du mode de règlement déclenche la préparation de la commande et l'envoi d'un e-mail de prise en compte de cette dernière.
Dès l'expédition, le client recevra un nouveau mail contenant le numéro de suivi Coli poste.

Sécurité : Le Site est sécurisé grâce :
* à la technologie de cryptage SSL (SECURE SOCKETS LAYER) qui crypte l'information de la transmission ;
* aux fonctions de cryptage du navigateur de l'internaute (pour pouvoir bénéficier du mode de paiement sécurisé SSL, l'Utilisateur doit impérativement utiliser des navigateurs compatibles avec le système SSL)
* au système de paiement en ligne sécurisé ATOS Origin qui permet la connexion directe de l'ordinateur de l'internaute au centre Carte Bancaire pour le traitement et la demande d'autorisation.
La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire.

 

Modalités de Livraisons des produits et Délais :
Modalités de livraison :
La livraison est effectuée en France Métropolitaine par la Poste.

Les envois plus imposants ou plus fragiles sont quant à eux assurés par un transporteur du choix de la Société LE DREAN SAS et s'appuient sur les données fournies par le Client lors de sa commande.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des stocks disponibles et dans l'ordre d'arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l'un des produits commandés, la Société informera le Client par e-mail de la nouvelle disponibilité des produits, et procédera, sauf instruction contraire dans les 72 heures par e-mail du Client, à la livraison partielle de la commande.

Les produits manquants seront envoyés dans un second temps, les Frais de Port étant alors à la charge du vendeur.
De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock.
D'autre part, si le Client souhaite plusieurs lieux de livraison, il doit passer plusieurs commandes en fonction de ces lieux, des frais de livraison étant liés à chacun d'entre eux.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, aussi est il important pour le Client de vérifier la conformité et l'intégrité des produits dès réception du colis et de signaler (dans un délai de 48 heures) d'éventuels manquants ou dégradation du ou des produits.

Délais:
Les articles figurant sur la boutique en ligne ledrean.com sont donc normalement disponibles.

La Société LE DREAN SAS mettra tout en œuvre pour livrer ou faire livrer le(s) produit(s) dans les 3 jours ouvrés suivant la réception de la commande, ou de la confirmation de commande par la Société pour les livraisons en France métropolitaine. À cela, il faut rajouter le temps de préparation de la commande (2 à 4 jours ouvrés).

Pour les commandes réglées par chèque, les produits sont d'office réservés en attendant la réception du règlement; la livraison dans ce cas sera effective dans le délai normal majoré du délai d'encaissement par la Société du montant de la commande, variable suivant les banques.
Les délais de livraison sont fixés de bonne foi aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport et ne sont, à ce titre, donnés qu'à titre indicatif. Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l'annulation des commandes en cours, et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes pour l'acheteur, ne pourra être réclamée.
Par ailleurs, la responsabilité de la Société LE DREAN SAS ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit et sans formalité la Société de son obligation de livrer et plus généralement de toute responsabilité : lock-out, grèves, accidents ou retards de fabrication chez le fabricant, guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d'être approvisionné, carence ou retard dans le transport des produits, ou plus généralement en cas de survenance d'un événement échappant au contrôle de la Société.

La Société LE DREAN SAS tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison des produits commandés. Toutefois, si 20 jours après la date indicative de livraison, le produit commandé n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande du Client par courrier électronique adressé à contact@ledrean.com.
Le Client pourra, dans ce cas et avec l'accord de la société LE DREAN SAS, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
Dans tous les cas de figure, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu'elles soient.


Frais de Port :
Le montant des frais de livraison, incluant frais d'emballage et de port est forfaitaire.
Il s'élève actuellement à 9.90 € TTC pour la France métropolitaine hors Corse et est modifiable à tout moment.

Il est facturé en complément du prix de vente des produits
Les expéditions sont faites par la Poste en "Colissimo suivi" simple (hors France Métropolitaine y compris la Corse, toutes les commandes supérieures à 30 kilos et nécessitant plusieurs colis, les frais de port seront modifiés, nous consulter) ou par un transporteur de notre choix.
Toute commande effectuée bénéficie d'un suivi postal sur http://www.colisposte.fr/ (consultation gratuite hors coût de connexion et de communication).

Lieu d'envoi

Forfait

Port offert pour une commande de plus de :

Délais (*)

France Métropolitaine

 9,90 €

150,00 €

 48 à 72 heures

Droits de  rétractations:

Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 


Loi Informatique et Libertés :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits.

Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent.
« ledrean.com » ne divulgue pas à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre réservées à nos clients.

Pour exercer votre droit de regard sur les informations vous concernant, merci de bien vouloir nous contacter à : contact@ledrean.com

Afin d'avoir un aperçu des règles relatives à la vente à distance et des droits reconnus aux consommateurs dans ce domaine, nous vous invitons à consulter les pages de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression de Fraudes consacrées au "cybercommerce" à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf.

 

Service après-vente
Aucune marchandise ne sera ni reprise, ni échangée au delà du délai de 7 jours à compter de la date de livraison. Les frais de retour sont à la charge du client. Toute reprise ou échange devra être effectué dans son emballage d'origine. Tout produit ouvert, abimé ou incomplet ne sera ni repris ou échangé.

Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images figurants sur le site Internet de LE DREAN SAS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de LE DREAN SAS est strictement interdite.

Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est en langue française et soumis à la loi française.
EN CAS DE LITIGE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. 

Manger bouger :

sites : http://www.mangerbouger.fr/
« Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour »
« Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière »

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Annexes

 

Article L121-19 (obligations de confirmation)
(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)
I. Le consommateur doit recevoir, par écrit ou sur un autre support durable à sa disposition, en temps utile et au plus tard au moment de la livraison :
II. Confirmation des informations mentionnées aux 1 § à 4 § de l'article L. 121-18 et de celles qui figurent en outre aux articles L. 111-1 et L. 113-3 ainsi que de celles prévues pour l'application de l'article L. 214-1, à moins que le professionnel n'ait satisfait à cette obligation avant la conclusion du contrat ;
III. Une information sur les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation ;
IV. L'adresse de l'établissement du fournisseur où le consommateur peut présenter ses réclamations ;
V. Les informations relatives au service après vente et aux garanties commerciales ;
VI. Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est d'une durée indéterminée ou supérieure à un an. II. - Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux services fournis en une seule fois au moyen d'une technique de communication à distance et facturés par l'opérateur de cette technique à l'exception du 3 §.

Article L121-20 (délai de rétractation)
(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. « Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Art. L. 121-20-1 (délai de remboursement)
(Ordonnance no 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation)
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur.

Art. L. 121-20-3. (Délai d'exécution des commandes et responsabilité)
(Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001)
(Loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 art. 15 II Journal Officiel du 22 juin 2004)
Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande au fournisseur du produit ou de service.
En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé.
Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure

                                                                               *****

Maison LE DREAN - Z.A. La Croix Blanche - 56120 GUEGON
Tél. : 02 97 73 90 00 - Fax : 02 97 73 96 28
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